Urbanisme

Dépôt des dossiers d'urbanisme 

Procédure de dépôt des dossiers d’urbanisme

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les demandes relatives à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.) doivent être déposées selon les modalités suivantes :

• Dépôt physique en mairie : le dossier, en version papier et en nombre d’exemplaires requis, peut être remis directement à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture au public

• Envoi postal : le dossier peut être transmis par voie postale, exclusivement en courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à la mairie de Dachstein.

• Dépôt dématérialisé : le dépôt en ligne est autorisé via la plateforme dédiée accessible à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Il est rappelé que la transmission des dossiers par courrier électronique (mail) est interdite.

Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.

Vous trouverez ci-apres un guide qui permettra de vous facilliter la démarche en ligne via la plateforme :

Les différents types de dossiers

Information importante - Dossiers d’urbanisme

Afin de faciliter la constitution de vos dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.), vous trouverez ci-après des fichiers récapitulatifs précisant les pièces à fournir en fonction de la nature de votre demande.

Ces documents ont pour but de vous accompagner dans la préparation complète et conforme de votre dossier.

Nous vous invitons à les consulter attentivement avant de déposer votre demande.

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.