Mariage

Modalités de dépôt des dossiers de mariage

Vous souhaitez vous marier dans notre commune ? Voici les informations essentielles concernant le dépôt du dossier de mariage.

Où et quand déposer le dossier ?

Le dossier de mariage doit être déposé à la mairie du lieu de célébration du mariage, sur rendez-vous, par l’un des futurs époux ou les deux.
Nous vous conseillons d’anticiper le dépôt au moins deux mois avant la date prévue du mariage, afin de respecter les délais légaux de traitement et de publication des bans.

Pour prendre rendez-vous :

Téléphone : 03 88 47 90 60
Adresse mail : commune@dachstein.fr
Adresse postale : 21 rue Principale, 67120, DACHSTEIN

Pièces à fournir obligatoirement pour chacun des futurs époux :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance
  Délivrée depuis moins de 3 mois (ou 6 mois pour les actes provenant de l’étranger)
  À demander auprès de la mairie du lieu de naissance ou sur service-public.fr
• Une pièce d’identité en cours de validité
  Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
• Un justificatif de domicile ou de résidence
  Facture récente (électricité, eau, téléphone, etc.), quittance de loyer, avis d’imposition, etc.
  À votre nom et datant de moins de 3 mois
• Une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage
• Une attestation sur l’honneur de domicile ou de résidence
  Déclaration précisant où chacun réside effectivement
• La liste des témoins (entre 2 et 4 au total)
  Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et adresse
  Une copie de leur pièce d’identité

Cas particuliers (ajouter les pièces suivantes si nécessaire) :

• Pour les personnes divorcées :
  • Fournir l’extrait de l’acte de mariage avec mention du divorce
• Pour les veufs(ves) :
  • Fournir l’acte de décès du conjoint précédent
• Pour les personnes de nationalité étrangère :
  • Fournir un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté
  • Un certificat de coutume et un certificat de célibat (délivrés par les autorités du pays d’origine ou le consulat)

IMPORTANT :

• Le dossier n’est recevable que s’il est complet.
• Un entretien individuel ou commun pourra être organisé par l’officier d’état civil.
• La publication des bans a lieu pendant 10 jours, à l’issue desquels le mariage peut être célébré.
• L’un des deux futurs époux doit :

• Soit résider dans la commune de Dachstein (de façon habituelle ou continue),
• Soit y avoir un parent domicilié, vivant sur le territoire de la commune.