Naissances
Déclaration anticipée de naissance (reconnaissance anticipée)
La déclaration anticipée de naissance, aussi appelée reconnaissance anticipée, permet à un futur parent (ou aux deux) de reconnaître leur enfant avant sa naissance. Cette démarche est fortement conseillée pour les couples non mariés, afin de sécuriser la filiation dès la naissance de l’enfant.
Qui peut faire une reconnaissance anticipée ?
- Le père seul
- La mère seule
- Les deux parents ensemble
Elle peut être effectuée à tout moment pendant la grossesse, sans condition de délai.
Où faire la démarche ?
La reconnaissance anticipée se fait dans n’importe quelle mairie, au service de l’état civil, sur rendez-vous de préférence.
Documents à fournir :
Afin d’établir l’acte de reconnaissance, merci de présenter :
-
Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque parent concerné
(Carte nationale d'identité, passeport, ou titre de séjour) -
Un justificatif de domicile ou de résidence récent (moins de 3 mois)
(facture d’électricité, de gaz, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.)
Et après ?
- Ce document sera à présenter lors de la déclaration de naissance à la maternité ou en mairie, dans les 5 jours suivant l’accouchement.
- La démarche est gratuite.
Contact et renseignements :
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, merci de contacter le service d’état civil de la mairie :
Adresse : 21 rue principale
Téléphone : 03 88 47 90 60
E-mail : commune@dachstein.fr
Demande d'acte de naissance
La commune de Dachstein délivre des copies et extraits d’actes de naissance pour les naissances survenues sur la commune.
Modalités de demande :
-
Sur place : la demande se fait directement à l’accueil de la mairie, pendant les horaires d’ouverture.
Il est obligatoire de remplir le formulaire de demande mis à disposition et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
-
Par courrier : adresser une demande écrite à la mairie en joignant :
- Le formulaire de demande complété (disponible à l’accueil ou sur simple demande par mail),
- Une copie d’une pièce d’identité,
Adresse :
Mairie de Dachstein
21 rue Principale
67120 Dachstein
