URBANISME

Télécharger le rapport d'enquête publique de l'extension de la zone ACTIVEUM

 

 

Plan d'occupation des sols

Le P.O.S. (Plan d'occupation des sols) de Dachstein est caduc depuis le 27 mars 2017.

Le R.N.U. (Règlement national d'urbanisme) s'applique depuis cette date et jusqu'à l'approbation du PLU (Plan local d'urbanisme), actuellement en cours d'élaboration.

Le P.O.S qui était en vigueur jusqu'au 26 mars 2017 est consultable ici :

 

 

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