Mairie

Plan d'occupation des sols

Le plan d'occupation des sols est le document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il a plusieurs objectifs essentiels :
- Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.